ENTENTE RELATIVE AU SITE WEB

Le présent site Web (le « site Web ») constitue un service d’informations en ligne de la Banque de Montréal (« BMO ») sur les programmes liés au dépôt d’or en lingots (les « programmes »). Votre utilisation du site Web dépend de votre respect des modalités établies aux présentes. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT AVANT D’ACCÉDER AU SITE WEB OU DE L’UTILISER. EN ACCÉDANT AU SITE WEB OU À SES PAGES, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ AUX MODALITÉS ÉTABLIES CI-DESSOUS. SI VOUS REFUSEZ LES MODALITÉS DE L’ENTENTE RELATIVE AU SITE WEB, N’ACCÉDEZ PAS AU SITE WEB OU À SES PAGES. BMO PEUT MODIFIER LA PRÉSENTE ENTENTE EN TOUT TEMPS. CES MODIFICATIONS PRENNENT EFFET DÈS L’AFFICHAGE DE L’ENTENTE MODIFIÉE SUR LE SITE WEB.

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Aucune offre ou sollicitation

L’information disponible sur le site Web ne doit pas être interprétée comme une offre de vente ou de sollicitation d’acheter ou de vendre des produits ou des services de quelque nature que ce soit, notamment, sans s’y limiter, des titres ou tout autre instrument financier de tout territoire.

Rien sur ce site ne constitue une sollicitation ou une offre d’achat ou de vente de produits ou de services par BMO. Le site Web ne sert qu’à donner de l’information sur les programmes et à vous aider à prendre des décisions de placement, particulièrement à l'égard de l’achat d’or en lingots (« or en lingots ») dans le cadre des programmes.

Aucune commission des valeurs mobilières ni aucune autorité similaire ne s'est prononcée sur la qualité du contenu du site Web ; toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction.

Restrictions des ventes

L’information contenue dans le site Web ne constitue pas une offre de vente de lingots ou de sollicitation d’achat de lingots, et ne peut servir à ces fins a) par quiconque de tout territoire où une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée ou b) envers toute personne à qui il est illégal de faire une telle offre ou sollicitation. L’utilisation de cette information par quiconque pour faire une offre de vente de lingots ou de sollicitation d’achat de lingots ne peut être faite que par des personnes légalement autorisées à vendre des lingots.

Aucun conseil

L’information contenue dans ce site Web n’est donnée qu’à titre informatif seulement et n'est pas destinée à constituer des conseils en matière comptable, fiscale, juridique, réglementaire, financière ou d'investissement. Vous ne devriez pas considérer cette information du site Web comme telle. De nombreux facteurs inconnus de BMO peuvent influer sur l’applicabilité à votre situation personnelle de toute déclaration ou de tout commentaire fait sur le site Web. Si vous êtes un particulier investisseur, vous devriez consulter un professionnel en placements ou en services financiers ou tout autre conseiller avant de prendre une quelconque décision en fonction de l’information contenue sur le site Web. La décision de participer ou non au programme ne devrait être prise qu’après avoir bien déterminé, avec votre conseiller en placements ou en services financiers, que les lingots vous conviennent à la lumière de la déclaration et des modalités des présentes (y compris les facteurs de risque) liées au programme et pouvant être obtenues sur demande auprès de BMO, en ce qui a trait à vos objectifs et attentes de placement. BMO ne fait aucune recommandation relative aux lingots ou à la pertinence de la détention d’un lingot à titre de placement.

La valeur du lingot n’est pas garantie

Un placement en lingot est spéculatif. Le rendement passé des lingots n’est pas indicateur du rendement futur. Ni BMO ni ses sociétés affiliées ne garantissent la valeur des lingots, qui peut fluctuer au gré de nombreux facteurs internationaux, économiques, monétaires et politiques, qui sont pour la plupart imprévisibles.

Aucune assurance-dépôts

Selon les programmes, les lingots ne constituent pas des dépôts garantisen vertu de la sur la Société d’assurance-dépôts du Canada ou de tout autre régime d’assurance-dépôts.

Marques de commerce

« BMO (le médaillon contenant le M souligné) » et « BMO » sont des marques de commerce déposées de la Banque de Montréal. « Nesbitt Burns » est une marque de commerce déposée de la Corporation BMO Nesbitt Burns Limitée, utilisée sous licence.

Utilisation du contenu du site Web

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Confidentialité

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Exactitude et changements

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Indemnité

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Territoire de compétence

Tous les produits ou services mentionnés sur le site Web ne sont offerts qu’en conformité avec la loi locale (y compris les lois sur les valeurs mobilières applicables) et seulement là où ils peuvent être vendus en toute légalité.

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Séparation

Si, pour quelque raison que ce soit, des modalités de la présente entente sont réputées nulles, annulables ou autrement inapplicables par un tribunal, cette décision n’aura aucune incidence sur le reste des dispositions des présentes.

Renonciation

Le défaut de BMO d’insister sur le strict respect de toute disposition du site Web ne peut être considéré comme une renonciation à un droit ou à une disposition.

Modification

BMO se réserve le droit de modifier ou d’enlever du contenu du site Web, en tout ou en partie, à sa seule discrétion, en tout temps, sans préavis.

BMO

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