Lingots BMO Canada
Centre des connaissances

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  • Lingot non alloué

    En règle générale, lorsque le client achète un lingot non alloué :
    • Le client n’est propriétaire véritable ou n’a une part générale que de métal non distinct. L’institution vendeuse (par exemple la banque) conserve le droit de propriété légale du lingot.
    • Le métal n’est pas conservé séparément et l’institution vendeuse (par exemple la banque) peut utiliser le lingot pour ses propres opérations de négociation ou de fonderie.
    • Le client est un créancier non privilégié vis-à-vis du vendeur (par exemple la banque); le lingot est grevé d’une charge.
  • Lingot alloué

    En règle générale, lorsque le client achète un lingot alloué (lingot en chambre forte) :
    • Le droit de propriété légale du client sur le lingot est non grevé et sûr.
    • Le métal est conservé séparément et le négociant ou le dépositaire ne peuvent ni négocier, ni louer, ni prêter les lingots.
    • Le client n’est pas un créancier non privilégié.
  • Grevé

    En règle générale, un actif ou un bien grevé d’une charge peut être réclamé par un autre créancier ou faire l’objet de privilèges.
  • Non grevé

    En règle générale, un actif ou un bien non grevé d’une charge ne peut être réclamé par un autre créancier ni faire l’objet de privilèges.

Programmes canadiens de lingots en chambre forte de BMO

  • Les programmes canadiens de lingots en chambre forte de BMO permettent d’acheter en petite, moyenne ou grande quantité des lingots alloués, conservés séparément et non grevés, physiquement entreposés au Canada.
  • Aux termes de ces programmes, il ne sera pas possible d’utiliser ou de détenir des lingots non alloués, des certificats de lingots, des produits négociés en bourse, des instruments financiers, ou tout produit qui représente un lingot grevé.
  • Aux termes de ces programmes, « alloué » signifie que le lingot est conservé séparément, qu’il est identifiable parmi les autres métaux entreposés chez un tiers, et qu’il est distinct des autres actifs de BMO. Le droit de propriété du lingot n’est pas grevé d’une charge et est conservé en sûreté dans le compte de garde de BMO NB, sans être attribué à un acheteur en particulier. Chaque lingot est détenu en commun avec les avoirs de tous les autres acheteurs en vertu du programme.

Liens externes

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